Le canton de Fribourg profite pleinement des statuts spéciaux pour les entreprises: elles représentent 20% des impôts payés par les personnes morales dans le canton, soit 29 millions de francs. Or, ce statut devient de plus en plus problématique. D’une part, sous pression de l’OCDE, la Suisse doit revoir son imposition des entreprises d’ici à 2018. D’autre part, le canton de Fribourg est perdant avec l’introduction du nouveau système péréquatif de 2008.
Une solution est attendue
Les régimes spéciaux disparaîtront. Si le statut quo est maintenant, cela provoquera le départ d’entreprises, par extension la perte d’emploi directs et indirects, ainsi que des pertes fiscales pour le canton. Pour le PLR, ces conséquences négatives doivent et peuvent être évitées: les emplois doivent être protégés, les finances doivent être préservées. Pour cela, il est nécessaire de promouvoir une fiscalité des entreprises moderne et attractive.
La baisse du taux d’imposition des impôts cantonaux sur le bénéfice ainsi que l’introduction de nouvelles règlementations euro-compatibles, comme les «patent-box», sont des propositions pertinentes. Il est également important d’assurer des conditions cadres favorables pour les PME qui constituent le cœur de notre économie. Le PLR soutient ces idées qui, introduites avec une certaine prudence, permettront de préserver l’attractivité de la Suisse et convient aux standards de l’OCDE.
Contacts :
- Didier Castella, Président PLRF, Député, 079 578 35 22