Grand Conseil

Les dernières nouvelles du groupe parlementaire PLR

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Loi sur le climat : reculer pour mieux sauter
Le Groupe PLR-PVL est pleinement conscient des enjeux climatiques auxquels notre planète est confrontée. La Suisse a connu une hausse des températures de près de 2° C durant ces 150 ans. Ce réchauffement est dû principalement à la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère terrestre. Les activités humaines sont la principale source de ces gaz selon le 6ème rapport du Groupe d’experts intergouvernemental (GIEC).

Il y a eu pas moins de 20 instruments parlementaires qui ont été déposés ces dernières années portant sur le climat dont une motion demandant une base légale pour le climat et l’environnement et qui a été acceptée par le Grand Conseil.
La loi soumise au Grand Conseil lors de cette dernière session répond donc à cette motion et aux divers instruments. Elle a comme but de freiner les émissions de gaz à effet de serre et en parallèle d’en limiter les impacts sur le terrain en s’adaptant aux changements climatiques. Elle permet d’ancrer le plan climat dans une loi ce qui donne à ce dernier un caractère contraignant.

La commission chargée d’examiner cette loi a amendé plusieurs articles. Elle a ainsi introduit une coordination entre les mesures luttant contre le réchauffement climatique et celles protégeant la biodiversité. Elle a de plus voulu assurer le financement des mesures grâce à un fonds spécifique. Les conséquences financières apportées par ces amendements n’ont toutefois pas été évaluées ni par la Commission de finance et de gestion ni par le Conseil d’Etat. Sans remettre en cause le travail fourni par la Commission, il a paru indispensable aux trois partis de droite que le Conseil d’Etat procède à cette évaluation financière et qu’il précise comment l’Etat et les communes pourraient atteindre une réduction d’au moins 50 % des émissions directes du canton par rapport à 1990 d’ici 2030 et zéro émission nette d’ici 2050. C’est la raison pour laquelle ils ont déposé une demande de renvoi qui a été accepté par une large majorité.
 
Comme président de la commission chargée d’examiner le projet de loi sur le désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes, j’ai également dû défendre cet acte au Grand Conseil, comme rapporteur de la majorité. L’exercice fut passionnant, car le débat a été vif. Une minorité constituée de députés de gauche (avec une alliée centriste) a en effet déposé de nombreux amendements, visant à restreindre l’autonomie communale. Cette minorité a également usé de son droit à la parole pour prolonger les débats. Si elle a échoué, jusqu’ici, à faire passer ses propositions, elle a au moins atteint un objectif : retarder l’approbation de cette première étape du désenchevêtrement. En effet, l’examen du projet de loi n’est pas terminé et les débats se poursuivront lors de la session de mars.

Derrière un projet technique, modifiant en définitive assez peu la répartition des compétences entre l’Etat et les communes dans les domaines des structures d’accueil extrafamilial, des personnes en situation de handicap, de l’aide et des soins à domicile et des personnes âgées, un front gauche-droite se dessine. Comme le relevait à juste titre le Président du Conseil d’Etat Didier Castella, il y a d’un côté la gauche, qui souhaite plus de centralisation, et de l’autre la droite, qui défend l’autonomie des communes.

C’est cette seconde vision que je défends également, pas parce que je suis syndic et souhaite conserver du pouvoir, mais parce que c’est ce qui fait le succès de notre pays. Notre parti, le PLR, fondateur de l’Etat fédéral en 1848, en est aussi l’un des garants. Les communes, premier échelon de notre démocratie helvétique, doivent conserver des compétences dans les domaines où la proximité avec la population est essentielle. C’est le cas de l’accueil extrafamilial ou de l’aide et les soins à domicile, domaines qui seront totalement en mains communales, si le projet de loi est accepté par le Grand Conseil en mars, puis par le peuple fribourgeois en fin d’année.
Am 16. Januar 2023 machte ich mich mit Peter Wütherich auf den Weg ins Weingebrige zum Domaine des Faverges. Ich habe mich sehr darüber gefreut, dass die Sitzung der ordentlichen Kommission des Grossen Rates dort stattfand. War ich doch persönlich noch nie dort. Auf dem Weg zur Domaine des Faverges haben wir uns über das Projekt welches wir zugesandt erhielten unterhalten. Persönlich habe ich mir die Frage gestellt, wenn die Domaine des Faverges nicht dem Kanton gehören würde, könnte ein Privater einen solch grossen Umbau selbst in die Wege leiten? Nein könnte er nicht und ich bin in unserer Partei bekannt dafür, dass ich für unnötiges Geld ausgeben, eher zu den Neinsager gehöre.

Wetterbedingt war der 16. Januar nicht gerade das beste Datum. Zum Glück berechneten wir genügend Zeit ein, um pünktlich um 17. Uhr bei der Sitzung dabei sein zu können. Von Vaulruz bis kurz vor der Autobahnausfahrt Vevey hatten wir 2 Schneeräumfahrzeuge vor uns.
Nach der Besichtigung der ganzen Domaine konnten wir uns alle selber überzeugen, dass da nach 70 Jahren wirklich Handlungsbedarf besteht. Nur um ein Beispiel zu nennen: Das Grande Maison ein symbolträchtiger und offizieller Ort für die Empfänge des Staatrats ist in einem sehr prekären Zustand. Die sanitären Einrichtungen sind äusserst begrenzt und die elektrische Infrastruktur ist minimal mit Räumen ohne Steckdosen.

Die Kommission hat nach einer gewissenhaften Diskussion über das Dekret über einen Verpflichtungskredit von rund 17,5 Millionen Franken für den Umbau und die Sanierung der Gebäude der Domaine des Faverges einstimmig zugestimmt.
Nach der Sitzung wurden wir mit einem köstlichen Fondue und mit gutem Wein verwöhnt. Zufrieden haben wir uns danach wieder auf den nach Hause Weg gemacht.

Im Dorf Saint-Saphorin musste ich noch eine Polizeikontrolle über mich ergehen lassen. Diese ist aber ohne Probleme von statten gegangen.
Am 9. Februar 2023 wurde das Dekret im Grossen Rat diskutiert. Alle Fraktionen haben sich zu diesem Umbau positiv geäussert. So kam es wie es kommen musste, das Geschäft wurde mit 99 zu 0 Stimmen angenommen. Bleibt zu hoffen, dass dieses schöne Juwel, von der Freiburger Bevölkerung rege genutzt und geschätzt wird.

Diesen grossen Erfolg können wir den zuständigen Staatsräten Didier Castella sowie Jean-Francois Steiert und Ihrem Team verdanken. War doch dieses Geschäft und auch die Kommissionssitzung bestens vorbereitet und organisiert worden.
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C’est la fin d’un long processus, initié en juin 2020, avec l’acceptation du mandat urgent demandant de prolonger la suspension des décisions de taxation de la plus-value jusqu’à la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions, suspension qui avait été décidée par la DAEC en avril 2020.

La pratique de cette loi, entrée en vigueur en 2018, occasionnait une insécurité juridique, en raison de l’absence d’inscription systématique de la mention au Registre Foncier et des interrogations des praticiens et des communes. C’est pourquoi, avec mon collègue Bruno Boschung, nous avons déposé une motion en juin 2020. Sans remettre en question le principe de la taxe, nous avons fait des propositions concernant notamment la méthode de calcul pour fixer cette taxe, la définition du débiteur légal et le moment auquel elle devait être payée. Il était également question de traiter des exceptions à l’exigibilité et des constructions de peu d’importance.

Après de nombreuses séances du groupe de travail élargi, du Comité de pilotage et enfin des Commissions parlementaires nommées en deux temps, nous avons abouti à un compromis qui prend en considération notre motion et notre volonté de ne pas augmenter le taux minimum de 20%. Il s’agissait parallèlement de tenir compte d’une part, de la jurisprudence et de la doctrine qui ont évolué depuis 2020 concernant les augmentations d’indice et les taxes communales et d’autre part, le droit supérieur vu que l’ARE a été sollicitée par la DAEC pour se déterminer sur ce projet.

Nous disposons ainsi d’une législation adaptée, certainement perfectible, car nous sommes conscients que nous n’avons pas pu régler chaque cas particulier. Afin de mettre fin à l’insécurité juridique, les modifications devraient entrer en vigueur au plus vite l’année prochaine.

Elue depuis plus de 15 ans au Grand Conseil, j’avoue n’avoir jamais siégé dans une Commission aussi technique, avec autant de questions complexes liées à des situations particulières et à l’évolution de la jurisprudence et de la doctrine ces deux dernières années, en même temps que nous légiférions. Et c’est sans parler des échanges nourris qui ont parfois eu lieu entre les membres de cette Commission, composée d’une majorité de juristes. 
 
Le bâtiment de chimie de l’Université a été mis en fonction en 1974, soit il y a près de 50 ans. Durant cette très longue période, ce bâtiment a fait l’objet de très peu de rénovation. Son assainissement devient urgent si l’on veut garder un département de chimie à l’Université. Ce département est aussi crucial pour l’enseignement de la biochimie, la biologie et les sciences biomédicales dont le cursus de médecine.

Le système de ventilation des laboratoires constitue le gros point noir. Un rapport alarmant de l’Inspection cantonale du Service de l’emploi de janvier 2020 avait conduit à des mesures urgentes pour les usagers, à savoir l’arrêt de 30% des capteurs des agents contaminants. Cette mesure ainsi que la décontamination de l’amiante ont permis d’obtenir une autorisation d’exploitation jusqu’en 2025 mais à condition que des travaux plus conséquents aient rapidement lieu. L’étude technique de faisabilité a fait apparaître qu’en raison du mauvais état général du bâtiment, il n’était pas possible de changer la ventilation sans changer le système électrique, les fenêtres et l’assainissement de la toiture pour supporter les nouveaux modules de ventilation. Les surfaces extérieures doivent être conformes au standard minergie-P, ce qui conduit à une réfection totale des façades. Il faut aussi procéder à une mise aux normes antisismiques 

Ces travaux sont échelonnés afin que l’exploitation puisse continuer sans devoir recourir à des bâtiments provisoires qui auraient eu un coût très élevé (entre 20 et 30 millions ). En outre, il n’y avait pas d’emplacement pour les recevoir. La destruction du bâtiment aurait empêché l’exploitation pendant toute la période de construction sans que cela se justifie, la base en béton étant encore saine. 

Une très large majorité du PLR a été convaincue de la nécessité de procéder à cet assainissement et a voté le crédit d’étude de CHF 8.400.000.- qui va du choix des mandataires aux appels d’offres. Cela permettra d’avoir les éléments fiables pour fixer le crédit de construction (10% de marge d’erreur) qui sera présenté au Grand Conseil en 2025.
Bereits vor den Sommerferien hat der Staatsrat seine Legislaturziele veröffentlicht. Das rund 60seitige Dokument beinhaltet die wesentlichen geplanten Stoss- und Entwicklungsrichtungen unseres Kantons in gut lesbarer Weise. Es sieht aus meiner Sicht zurecht die angedachte und beabsichtigte Entwicklung unseres Kantons bis ins Jahr 2035 vor. Gut erkennbar sind die Prioritäten gekennzeichnet. Die Weiterentwicklung unseres Kantons als Wirtschaftsstandort, Hochschulstandort wie als Landwirtschaftskanton mit einer starken Verarbeitungsindustrie wird unter anderem darin festgehalten. Massnahmen gegen die Klimaproblematik, zur Förderung der Biodiversität aber auch die Weiterentwicklung der Zweisprachigkeit sind weitere wichtige Achsen. Auf dieses Legislaturprogramm hat der Staatsrat den Finanzplan des Kantons aufgebaut. Seine ambitionierten Absichten für die nächsten 5 Jahre haben ihren Preis. Die Ausgaben übertreffen die zwar ebenfalls steigenden Einnahmen über diese 5 Jahre um über Fr.300 Mio.

Der Finanzplan zeigt immer eine globale Sicht und nimmt die entsprechenden Trends auf. Er ist mit dem aktuellen Steuersatz der Kantonssteuer unter Einbezug der Steuerentlastungen der natürlichen Personen im vom Grossen Rat in der Oktobersession beschlossenen revidierten Gesetz gerechnet. Aufgrund der derzeit verbreitet unsicheren Lage ist der Staatsrat gefordert dieses Planungsinstrument regelmässig an die Aktualität anzupassen. Unsere Fraktion ist der Auffassung, dass es falsch wäre schon jetzt ein Sparpaket zu schnüren.

Die bezüglich Energieverbrauch, Energieerzeugung und Werterhalt nachhaltige Sanierung der Gebäude des Staates muss im geplanten Tempo realisiert werden. Leider wurden viele nötige Arbeiten in der Vergangenheit unterlassen so dass der Kanton Freiburg im Vergleich zu anderen Kantonen unter einem grossen Nachholbedarf diesbezüglich leidet. Auf die Kapazitäten der einheimischen Wirtschaft ist trotzdem Rücksicht zu nehmen.

Das Gesundheitswesen insbesondere das Freiburger Spitalnetz (HFR) wird die Unterstützung des Staates nicht nur aus finanzieller Sicht benötigen. Die politische Führung unseres Kantons muss die Strategie der künftigen Spitalversorgung beschliessen und dazu auch die nötigen finanziellen Mittel bereitstellen.

Der Staatsrat ist gefordert die Balance mit Vorwärtskommen und Priorisieren zu finden.    

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En 2023, les présidences du Grand Conseil tout comme celle du Conseil d’Etat seront en mains libérales-radicales. En effet, notre députée Nadia Savary, tout comme notre Conseiller d’Etat Didier Castella, ont été brillamment élus à ces fonctions. Le PLR tient à les féliciter pour ce joli succès et se réjouit qu’ils portent haut les couleurs de notre parti en 2023.


 
Im Jahr 2023 werden die Präsidien des Grossen Rates sowie des Staatsrates in den Händen der FDP sein. Sowohl unsere Grossrätin Nadia Savary als auch unser Staatsrat Didier Castella wurden mit Erfolg in diese Ämter gewählt. Die FDP möchte Ihnen zu diesem schönen Erfolg gratulieren und freut sich, dass Sie 2023 die Farben unserer Partei hochhalten werden.
Dans d’autres cantons, l’Etat se porte déjà garant des investissements dans les infrastructures hospitalières. Il était temps qu’à Fribourg, nous puissions également avancer dans ce domaine, en donnant des moyens à nos hôpitaux. Il s’agira toutefois d’être attentif, car nous ne devons pas répéter les erreurs commises par le passé.

Conscient des défis auxquels l’HFR devra faire face, le groupe PLR-PVL a donc très largement soutenu le projet de loi modifiant la loi concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissance. Notre groupe parlementaire comprend en effet les difficultés qu’ont les hôpitaux à investir, ces derniers ne pouvant pas dégager une marge suffisante pour financer leurs propres infrastructures.

Cette nouvelle base légale permettra à la direction de l’HFR d’aller de l’avant et d’être rassurée sur le cadre financier des investissements à venir. Il ne s’agit évidemment pas d’un chèque en blanc donné à l’HFR, mais bien de garantir que l’Etat sera derrière notre hôpital lorsqu’il s’agira de cofinancer les investissements nécessaires à assurer son avenir. Le groupe PLR-PVL souhaite évidemment que ce dossier avance et qu’il s’agisse-là d’une priorité du Conseil d’Etat pour la législature en cours, afin qu’un projet concret soit sur la table aussi vite que possible.
En vidéo, le commentaire de Claude Brodard, président de la Commission des finances et de gestion (CFG), sur le budget 2023 de l'Etat de Fribourg. 

Im Video kommentiert Claude Brodard, Präsident Finanz- und Geschäftsprüfungskommission (FGK), das Budget 2023 des Staates Freiburg.

Vous pouvez consulter la newsletter d'octobre 2022 en cliquant sur ce lien. Elle aborde les thèmes suivants :

  • Änderung des Steuergesetzes – Andreas Freiburghaus

  • Est-ce que l’Etat doit aider la presse ? si oui, comment ? – Antoinette de Weck

  • Loi sur le Grand Conseil, suite et fin – Nadia Savary

  • Banque alimentaire – Pierre-Alain Bapst (vidéo)

Vous pouvez consulter la newsletter de septembre 2022 en cliquant sur ce lien. Elle aborde les thèmes suivants :

  • Initiative Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité   – Estelle Zermatten et Jean-Daniel Schumacher

  • Revision des Kulturgesetzes – Antoinette de Weck

  • Loi sur le Grand Conseil – Nadia Savary

Vous pouvez consulter la newsletter de juin 2022 en cliquant sur ce lien. Elle aborde les thèmes suivants :

  • Initiative pour des urgences publiques 24h/24  – Estelle Zermatten

  • Délai impératif à respecter dans le processus de la demande des permis de construire   – Jean-Daniel Wicht

  • Berufliche Integration junger Menschen und die Covid-Pandemie -  – Savio Michellod

Vous pouvez consulter la newsletter de mai 2022 en cliquant sur ce lien. Elle aborde les thèmes suivants :

  • Assurer des moyens suffisants pour notre Université – Antoinette de Weck

  • Trotz Covid 19 ein erfreulicher positiver Abschluss der Staatsrechnung 2021, aber…  – Andreas Freiburghaus

  • Non à une nouvelle augmentation des allocations familiales – Nadine Gobet

Vous pouvez consulter la newsletter de mars 2022 en cliquant sur ce lien. Elle aborde les thèmes suivants :

  • EMS : acceptation de la prise en charge des surcoûts dus au COVID-19 : Antoinette de Weck

  • Décret relatif au financement des mesures complémentaires pour les cas de rigueur : Claude Brodard

  • La reconversion professionnelle, clé de la transition énergétique» : Savio Michellod et Sébastien Dorthe

 

Vous pouvez également découvrir l'accord intercantonal universitaire présenté par Susanne Schwander, en vidéo : 

Vous pouvez consulter la newsletter de février 2022 en cliquant sur ce lien. Elle aborde les thèmes suivants :

  • Remboursement de l’aide sociale : de quoi parlons-nous ? : Antoinette de Weck
  • Finanzielle Unterstützung für die berufliche Umschulung Erwachsener : Savio Michellod
  • Soutien cantonal concret et déterminé au projet de couverture autoroutière dans
    le secteur Chamblioux-Bertigny : Jean-Daniel Wicht

Vous pouvez également faire connaissance avec nos cinq nouveaux députés, en vidéo : 

Vous pouvez consulter la newsletter d'octobre 2021 en cliquant sur ce lien. Elle aborde les thèmes suivants :

  • Loi sur le tourisme : Nadine Gobet et Claude Brodard
  • CEP Pisciculture : Nadia Savary et Sébastien Dorthe

Vous pouvez consulter la newsletter de juin 2021 en cliquant sur ce lien. Elle aborde les thèmes suivants :

  • Premières impressions dans le fauteuil de la viceprésidence : Nadia Savary 
  • Révision de la Loi sur le personnel de l’Etat : Romain Collaud 

Nous vous invitons également à découvrir l'interview de notre député André Kaltenrieder.

Vous pouvez consulter la newsletter de mai 2021 en cliquant sur ce lien. Elle aborde les thèmes suivants :

  • Staatsrechnung - Peter Wüthrich
  • Faculté de droit Tour Henri, assez attendu ! - Sébastien Dorthe

 

Nous vous invitons également à découvrir l'interview de notre députée Antoinette de Weck.

Vous pouvez consulter la newsletter de février 2021 en cliquant sur ce lien. Elle aborde les thèmes suivants :

  • Espacefemmes : une institution à soutenir - Antoinette de Weck
  • Neues Gesetz über die Besteuerung der Motorfahrzeuge und Anhänger - Peter Wüthrich
  • Adaptation de la forêt face au bostryche et aux changements climatiques - Benoît Glasson

Vous pouvez consulter la newsletter de septembre 2020 en cliquant sur ce lien. Elle aborde les thèmes suivants :

  • Mot du Président du groupe parlementaire - Romain Collaud
  • Jokertage an den Freiburger Schulen - Susanne Schwander
  • Loi sur les prestations complémentaires - Antoinette Badoud
  • Loi sur l’exercice des droits politiques - Didier Castella

Vous pouvez consulter la newsletter d'août 2020 en cliquant sur ce lien. Elle aborde les thèmes suivants :

  • Mot du Président du parti - Sébastien Dorthe
  • Compte de l’Etat de Fribourg - Jean-Daniel Wicht
  • Endlich - unsere Agglo Freiburg ist à jour! - Nicolas Bürgisser
  • Oui à l'amélioration des liaisons ferroviaires entre la Veveyse et Fribourg - Savio Michellod

Vous pouvez consulter la newsletter de mai et juin 2020 en cliquant sur ce lien. Elle aborde les thèmes suivants :

  • Mot du président du groupe parlementaire - Romain Collaud
  • Gestion de la pandémie de Covid-19- Maurice Ropraz
  • RHT pour les dirigeants et les indépendants - Nadine Gobet
  • Réforme de la CPPEF - Claude Brodard

 

Nous vous invitons également à découvrir l'interview de nos députés Charly Cotting et Savio Michellod.

Intervention du Président du groupe parlementaire Romain Collaud, à l'occasion du débat sur la gestion de la crise covid-19 par le Conseil d'Etat (27 mai 2020).

Bien que les sessions du Grand Conseil soient suspendues depuis février dernier, notre parti et nos élus agissent au quotidien, afin de trouver des solutions permettant à chacune et chacun de traverser cette crise sanitaire. Vous pouvez consulter la newsletter de mars et avril 2020 en cliquant sur ce lien. Elle aborde les thèmes suivants :

  • Mot du président du parti - Sébastien Dorthe
  • Mot du président du groupe parlementaire - Romain Collaud
  • Mesure de soutien aux entreprises et indépendants - Nadine Gobet
  • Covid-19, journal d’un médecin de famille - JeanDaniel Schumacher

Vous pouvez consulter la newsletter de février 2020 en cliquant sur ce lien. Elle aborde les thèmes suivants :

  • Soutien cantonal à la fusion du Grand Fribourg - Claude Brodard
  • Fribourg aussi by night - Romain Collaud
  • Pisciculture d’Estavayer—institution d’une CEP - Nadia Savary

 

Nous vous invitons également à découvrir l'interview de notre député Pascal Lauber.

Nous vous invitons à découvrir l'interview de notre député et président du groupe parlementaire Romain Collaud.

Nous vous invitons à découvrir l'interview de notre député Claude Brodard.

Nous vous invitons à découvrir l'interview de notre députée Nadine Gobet.

Nous vous invitons à découvrir l'interview de nos députés Sébastien Dorthe et André Kaltenrieder.

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